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Mis à jour le 29/03/2010 à 10h07    

Budget : 141 millions qui en valent 104 !
Le budget 2010 de la Collectivité a été adopté, jeudi dans la soirée, par les élus de la majorité. Il est marqué par un souci de rigueur et l’apparition de nouvelles taxes, dont la TGCA (taxe générale sur le chiffre d’affaires). Il est marqué également par une présentation administrativement gonflée : car si 141 millions d’euros sont bel et bien budgétés, la COM sait déjà qu’elle ne dispose, en réalité, que de 104,5 millions d’euros. Explications.

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Budget : 141 millions qui en valent 104 !

Dépenses En 10 tableaux et autant de fiches explicatives, le budget 2010 de la Collectivité a été exposé aux élus, en séance plénière du Conseil territorial en quelques heures. Que faut-il retenir ? Avant tout, et le président Frantz Gumbs s’est attelé à cette pédagogie importante, il a fallu expliquer que les 141 millions d’euros budgétés (en fonction des recettes fiscales émises et non recouvrables) ne seront pas réellement dans les caisses de la COM. D’autant plus que le budget est artificiellement gonflé à 141 millions d’euros parce que les services financiers de la Collectivité sont obligés nous a-t-on expliqué, réglementairement parlant, d’y ajouter les montants des impôts émis et non recouvrés en 2008 et en 2009 ! En fonction des taux de recouvrement constatés (en moyenne 50% mais pas plus de 33% pour la taxe professionnelle en 2009 par exemple), le budget 2010 réel de la COM de Saint-Martin sera en fait, de 104,5 millions d’euros, soit une baisse de 20% par rapport au budget total de l’an dernier, de l’ordre de 122 millions d’euros. La baisse est due, entre autres, au ralentissement des ventes dans le secteur immobilier (d’où une baisse importante de la recette fiscale lié aux droits de mutation), de la fin de la taxe d’habitation, d’une baisse annoncée de 10% de la taxe professionnelle pour mieux faire passer, aux entreprises, la pilule de la taxe générale du chiffre d’affaires (TGCA, voir en page 3). «Évidemment il y a un effet de ciseaux argumentait le président Frantz Gumbs. Car les dépenses augmentent, mais les recettes diminuent. Cela crée un effort important de rigueur sur les charges courantes. Chaque pôle devra réduire ses dépenses».

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Un gérant d'agence immobilière risque un demi-million d'amende pour travail dissimulé

De la prison avec sursis, un demi-million d’euros d’amende: s’il était reconnu coupable des faits de travail dissimulé qui lui sont reprochés par la justice, ce gérant de société immobilière risquerait purement et simplement la ruine.

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TGCA (taxe générale sur le chiffre d’affaires) : 2% pour tous

Lors des discussions au Conseil territorial jeudi soir, à l’hôtel de la Collectivité.Adieu la TTT. Exit les TTCA et TTPS, la turn-over-tax à la française a été adoptée jeudi soir par les élus, et s’appelle désormais la TGCA. Les élus d’opposition ont voté contre la création de cette taxe.

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