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  SAINT MARTIN

Mis à jour le 28/10/2009 à 09h36    

Hyper président : le Sénat dit non !
Le texte de modification de la loi organique porté par le sénateur Louis-Constant Fleming sera finalement présenté au Sénat le 16 novembre prochain. Mais les articles décriés par les élus locaux de Saint-Martin, y compris dans la majorité, ont été amendés largement, par la commission des lois du Sénat.

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Modification de la loi organique : le texte du sénateur Fleming corrigé

Le texte de Louis-Constant Fleming, amendé, sera présenté au Sénat le lundi 16 novembre prochain.La date de présentation au Sénat du texte de loi, modifiant la loi organique, par le sénateur Louis-Constant Fleming a été finalement avancée au lundi 16 novembre. Ce sera très précisément à 16h30 que le sénateur de Saint-Martin prendra la parole, devant ses homologues de la haute assemblée, pour exposer son texte. La proposition de modification de la loi organique pour Saint-Martin sera présentée dans le cadre de la «procédure accélérée». En clair, il n’y aura qu’une seule lecture, suivie d’un vote au Sénat, et la même chose devant l’Assemblée nationale. Le tout avant la fin de l’année 2009, pour que les......

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L’auteur de l’agression d’un policier s’est constitué prisonnier

Le jeune Haïtien qui avait brisé la mâchoire d’un agent de la Police aux Frontières de Saint-Martin lors d’un contrôle, s’est constitué prisonnier lundi. Il va être jugé en comparution immédiate à Basse-Terre.

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Gendarme au feminin à Saint-Martin Faire carrière dans la Gendarmerie, pas évident pour une femme mais si satisfaisant…Rencontre avec Isabelle Palierne, Adjudante à La Savane.

Adjudante Isabelle Palierne, une femme gendarme à SAINT MARTINCela fera 18 ans en décembre qu’elle a choisi d’intégrer la Gendarmerie suite à une vraie motivation personnelle : «j’ai toujours voulu faire ce métier, çela n’a pas été facile à entendre pour certains membres de ma famille, pour mon père notamment qui était chauffeur-routier…mais ils m’ont finalement soutenue !»

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Mesures fiscales : l’urgence bien comprise des sénateurs

Le code fiscal de Saint-Martin a été en grande partie rédigé en juin dernier. Christian Cointat, rapporteur, a tout d'abord exposé les raisons justifiant l'examen rapide de ces propositions de loi organique. Il a ainsi expliqué que les services fiscaux et le Conseil d'Etat avaient interprété les dispositions de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 relatives aux compétences fiscales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et visant à éviter les phénomènes d'évasion fiscale dans ces deux nouvelles collectivités d'outre-mer, de manière manifestement non conforme à la volonté du législateur, ce qui obligeait celui-ci à intervenir à nouveau. Concernant l'article premier de la proposition de loi organique relative à Saint-Martin, Christian Cointat a proposé que cette collectivité puisse imposer les revenus de source locale des personnes qui sont considérées comme ayant leur domicile fiscal dans un département de métropole ou d'outremer, du fait de l'application de la règle des cinq ans. Cette disposition serait applicable dès le 1er janvier 2010. En outre, un crédit d'impôt compenserait les doubles-impositions constatées entre le 1er janvier 2010 et l'entrée en vigueur de la future convention fiscale passée entre l'Etat et la collectivité. La commission a adopté l'amendement n° 1 rectifié.

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Grève inopinée, hier, des passeurs de Pinel

pinelUn conflit opposait, hier, les exploitants réguliers de la desserte vers l’îlet Pinel avec l’arrivée, depuis quelques jours, d’un 5e bateau. Les passeurs se sont mis en grève toute la journée d’hier : une solution d’attente ayant été trouvée, Pinel sera de nouveau desservie aujourd’hui.

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Le pélican - le quotidien de Saint MartinConcordia - Centre Llobrégat
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