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Mis à jour le 24/11/2008 à 11h57    

LE PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES ADOPTE
En dépit des nombreuses interventions d’acteurs politiques et économiques de l’outre-mer au sujet du danger que ferait encourir l’adoption de la réforme des niches fiscales pour le développement économique des collectivités de l’outre-mer, le texte inclus dans la Loi de Finances 2009 a été adopté la semaine dernière par l’Assemblée Nationale.

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EXTRAITS DE L’INTERVENTION DU DEPUTE VICTORIN LUREL A L’ASSEMBLEE NATIONALE

.« L’investissement productif outre-mer implique une rétrocession allant de 50 % à 60 % selon les secteurs et en fonction des montants investis. Pour un investissement dans le « Malraux », qui sera peut-être ramené, si ce n’est déjà fait, à 100 000 euros, en vertu du taux marginal l’avantage fiscal net sera de 40 000 euros, alors que pour un investissement outre-mer, toujours pour 100 000 euros, l’avantage sera inférieur à 20 000 euros. Pour 1 million d’euros d’investissement, avec le nouveau dispositif, l’avantage ne dépassera pas 30 000 euros. Les sociétés en défiscalisation auront du mal à trouver des contribuables intéressés, d’autant qu’il faudra désormais en avoir un nombre bien plus important pour obtenir le même résultat. C’est pourquoi la omparaison des différents avantages entraînera pour nous un problème d’attractivité alors même que, comme je l’ai déjà dit, nous travaillons sous contrainte....

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3 MOIS FERME POUR LE PROVOCATEUR…ABSENT A LA BARRE

.Un jeune résident de Quartier d’Orléans a été condamné jeudi à trois mois de prison ferme pour avoir notamment outragé et menacé deux policiers territoriaux.

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OPERATION «TRUST» POUR LES FETES DE NOËL

.La gendarmerie de la partie française et la police de la partie néerlandaise vont mener, en commun, pendant la période des fêtes de fin d’année des opérations de surveillance renforcées autour des commerces pour prévenir les braquages.

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