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Mis à jour le 24/06/2010 à 10h13    

Le paradoxe Nagico
Le Canard Enchaîné épingle, dans un papier publié hier, la délivrance, par le Comité des entreprises d’assurances, de l’agrément qui permet désormais à la compagnie d’assurance Nagico de proposer, en toute légalité, ses polices sur le territoire français.

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Vers une nouvelle affaire Nagico ?

« Un petit coin de paradis fiscal choyé par Bercy » : l’article du Canard Enchaîné paru hier, souligne le paradoxe entre la volonté de Bercy de mettre un coup de pied dans la fourmilière des paradis fiscaux, et la récente décision du Comité d’entreprises d’assurances, (CEA, qui dépend de la direction du Trésor, dépendant elle-même du ministère de l’économie), d’accorder un agrément à la SA Nagico....

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Les impôts des fonctionnaires payés en métropole ?

Le sénateur Louis-Constant Fleming voulait clore le dossier de la convention fiscale entre la COM de Saint-Martin et l’État avant l’été 2010, mais la signature de cette convention, a été reportée (au mieux) en septembre prochain. Car les demandes du ministère des finances sont exagérément inacceptables.

Nul doute que la discussion aujourd’hui en Conseil territorial de la convention fiscale (point N°6 de l’ordre du jour de l’Assemblée plénière des élus) donnera lieu à un débat animé.



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