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  SAINT MARTIN

Mis à jour le 10/06/2010 à 09h34    

« La TGCA est une usine à gaz »
La Fédération interprofessionnelle de Saint-Martin monte au créneau au sujet de la TGCA. La FIPCOM, qui souhaite un report d’application de la taxe de 6 mois, souhaite que celle-ci soit remplacée par une taxe à la consommation finale. Explications…

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La FipCOM pour une taxe « juste, facile à collecter et équitable »

Les responsables d’associations professionnelles et entrepreneurs membres de la FIPCOM montent au créneau sur la TGCA. Ils veulent notamment le report d’application d’une taxe qu’ils voudraient voir évoluer en « TVA » locale. Les associations et entreprises réunies sous l'égide de la Fédération Interprofessionnelle de la Collectivité de Saint-Martin, (FipCOM), veulent se faire entendre des élus de la COM sur le dossier polémique de la Taxe Générale sur le Chiffre d’Affaires, (TGCA).

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Saint-Barthélemy

L’Anse du Gouverneur à Saint Barth. La carte d’urbanisme actuellement en consultation à la Collectivité, ouvre de nouvelles possibilités de construction. Après le Conseil territorial du 31 mai dernier, la population de Saint-Barth est invitée à consulter la carte d’urbanisme qui présente les nouvelles règles de constructibilité du territoire. Certaines dispositions font grincer des dents...



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Adaptation de la loi pour le projet de la Belle Créole

Sur Internet on trouve déjà des projections de ce qui pourrait être réalisé sur le site de la Belle Créole dans les prochains mois. En mars dernier, les élus du Conseil territorial adoptaient une délibération pour une adaptation de la loi en matière d’urbanisme. Derrière cette décision, votée en urgence, la volonté des élus de faire avancer, notamment, le projet de reconstruction de la Belle Créole à la Baie Nettlé.

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