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  SAINT MARTIN

Mis à jour le 09/10/2009 à 10h52    

La loi organique modifiée ?
Le sénateur de Saint-Martin, Louis-Constant Fleming a déposé devant la commission des lois du Sénat, une proposition de modification fiscale de la loi organique. Le but est d’obtenir une suppression de la règle des cinq ans de résidence.

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L-C Fleming veut faire modifier la loi organique

LC FlemingLe texte de proposition de modification de la loi organique a été déposé auprès de la commission des lois du Sénat le 29 septembre dernier. Le texte est en cours de validation sur des aspects techniques. La proposition du sénateur de Saint-Martin sera ensuite débattue, dès que le calendrier, chargé du sénat, en cette session de fin d’année, laissera une place disponible pour les propositions issues directement des parlementaires. Pour le mois d’octobre, il n’y a déjà plus de place, mais le sénateur L-C Fleming espère bien faire passer son texte avant la fin de l’année 2009. La modification, si elle était acceptée, pourrait ainsi être appliquée dès 2010, et comme il s’agit de disposition fiscale, cela conviendrait à la fois à la COM (qui pourrait engranger plus de recettes fiscales) et aux contribuables saint-martinois, résidents depuis moins de 5 ans, qui disposeraient ainsi de conditions fiscales plus avantageuses. En effet depuis l’avènement de la ......

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Les verdicts rendus aujourd’hui à Basse-Terre

palais de justiceL’affaire de la mort du gendarme Raphaël Clin dans un accident de la route le 12 février 2006 à Saint-Martin devrait trouver son épilogue aujourd’hui, au tribunal correctionnel de Basse-Terre. Lors du procès, suivi par Le Pélican en juin dernier, le procureur avait requis deux ans de prison, dont 18 mois ferme, mais aussi un total de 3 000 euros d’amende pour les différentes contraventions au code de la route, à l’encontre du jeune motard, Cédric Annicette, qui avait heurté mortellement le gendarme. Le détail précis des sommes réclamées par la famille de la victime, au titre du « pretium doloris » (le prix de la douleur) et des dommages et intérêts n’avait pas été donné à l’audience, mais le total atteindrait près d’un million d’euros.

Reality, le rasta de Sandy Ground, pour lequel l’inculpation pour injures à caractère raciste avait finalement été abandonnée, risque quant à lui 4 mois de prison avec sursis pour outrage envers les gendarmes. Nous reviendrons plus longuement sur l’affaire et son épilogue, dans notre édition de lundi.



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Trafic à la sous-préfecture : les 18 prévenus fixés sur leur sort

18 prévenus étaient jugés au tribunal correctionnel de Saint-Martin fin septembre, dans le cadre d’une même affaire de vol et de trafic de faux documents administratifs au préjudice de la sous-préfecture. Ils étaient fixés sur leur sort, hier matin.

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TROPICAL Shipping DUATHLONLes inscriptions, c’est demain !

sportifsMessage aux sportifs de l’île : ce dimanche 11 Octobre, Trisport organise un Duathlon. L’épreuve consiste en 5 kilomètres de course à pied, suivis de 20 kilomètres de vélo puis à nouveau, 2,5 kilomètres de course à pied. .....;

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